Judiciaire
Procès Chebeya: la salle d'audience se vide...
Il n'y a plus d'engouement dans la salle de la prison centrale de Makala où se tiennent les audiences du procès "Chebeya", du nom de l'activiste assassiné le 20 juin 2010 à Mitendi. Journalistes, activistes des droits humains, observateurs et curieux ont déserté la salle faute d’intérêt majeur.
Un ancien ministre devant la barre pour diffamation
Le président de la Société civile du Katanga et porte-parole du Cadre de concertation des ONG de cette province, Jean-Pierre Muteba, a traîné en justice l’ancien bâtonnier et ministre, Jean-Claude Muyambo Kyassa pour diffamation. L’affaire est pendante au tribunal de paix de Ngaliema où une audience a eu lieu le 4 décembre 2012.
Bas-Congo : Militaires, principaux violeurs des droits de l’homme selon le Bcnudh
Selon le Bureau conjoint des nations unies de droits de l’homme (Bcnudh), les violations des droits de l’homme passent ‘’de 577 cas en 2011 à 735 cas pour 2012’’. Sur le banc des accusés : l’armée avec 47%, la police 43% et 9% pour la migration.
Fin du feuilleton judiciaire opposant First Quantum et ENRC
First Quantum, firme canadienne et Eurasian Natural Ressources Corporation (ENRC) ont trouvé une entente définitive autour des gisements de cuivre et de cobalt de Kolwezi et de Lonshi, ainsi que les usines de Frontier.
Pour rappel, First Quantum avait saisi trois cours d’arbitrage internationales, pour contester son expropriation des mines de Kolwezi, au Katanga par le Gouvernement de la RDC, en 2009, et la revente de celles –ci à ENRC.
Goma : La population se rend justice faute de magistrats
Pendant les 14 jours de l'occupation de Goma par les rebelles du M23, la prison a été dégarnie de ses pensionnaires, les magistrats ont quitté la ville.
Pour tout acte de vol ou autre infraction, le plaignant se chargeait lui-même son l’auteur du délit, après le refus de la Police mise en place par le M23 de s’en charger.
Boma : 20 ans de prison pour un violeur en série d’enfants
Le Tribunal de grande instance de Boma a condamné lundi 3 décembre à 20 ans de servitude pénale M. Mbadu Yasa, un habitant de Boma à 120 km de Matadi. C’était au cours d’une audience foraine.
Cet homme de 54 ans a violé, à répétition, cinq fillettes d’une même famille dont l’âge varie entre deux ans et six ans. Il doit aussi payer une amende de 1 000 000 de Fc (près de 1080$) et des dommages et intérêts à hauteur de 25 000 $.
Un garçon de cinq ans réclamé par deux pères au Tribunal de paix d'Assossa
Deux pères réclament un garçon de cinq ans. C’est la substance d’une audience au Tribunal de paix d'Assossa situé dans la commune de Kasa-Vubu à Kinshasa.
Affaire Chebeya : Vers une éventuelle saisine de la Commission Africaine des Droits de l’homme et des Peuples
Les organisations de la société civile de la RDC étudient les voix et moyens pour une éventuelle saisine de la Commission africaine des Droits de l’homme et des Peuples ou une juridiction nationale étrangère appliquant le principe de la compétence universelle par les parties civiles dans le dossier du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.
Katanga : 13 creuseurs clandestins se sauvent de la prison de Fungurume
Arrêtés pour vol dans les installations minières de la cité de Fungurume, 150 km au nord de Lubumbashi, 13 creuseurs clandestins détenus dans la prison de cette cité se sont évadés la semaine dernière.
